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CGV

Conditions générales de ventes

Nous invitons l’Utilisateur à lire avec attention les conditions générales de vente avant toute utilisation des services proposés sur le site christianlacroix.com.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et les obligations légales liées à l’achat de produits et à la souscription des services depuis le site internet accessible à l'adresse christian-lacroix.com. proposés par la société christian lacroix snc.

Toute utilisation et/ou recours aux produits et services proposés par la société la société christian lacroix snc aux utilisateurs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente, ce que l’utilisateur du site internet déclare et reconnaît expressément.

L’utilisation des services sur le site internet est exclusivement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français.

Définitions

« Bon de commande » : document récapitulatif des Produits commandés par l’Utilisateur sur le Site Internet, qui énonce les Produits commandés, le Prix des Produits et les Frais de livraison. Le Bon de commande est généré sur le Site Internet à l’issue de la Commande.

« Bon de livraison » : document récapitulant les modalités de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et sur lequel l’Utilisateur peut effectuer des réserves écrites à transmettre à la Société ou justifier du refus intégral des Produits livrés.

« Code(s) identifiant(s) » : identifiant et mot de passe relatif à chaque Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur personnel.

« Commande » : désigne l’achat par l’Utilisateur de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

« Compte » ou « Compte Utilisateur » : espace personnel dédié à chaque Utilisateur sur le Site Internet, créé à partir de ses Codes identifiants, nécessaire à la Commande et au paiement des Produits en ligne, ainsi qu’au suivi des Commandes.

« Frais de livraison » : montant de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, indépendant du Prix des Produits et dont il est fait mention sur le Site Internet avant la validation de la Commande. Les Frais de livraison comprennent le coût du transport du Produit à l’adresse de livraison indiquée. Des droits et taxes douaniers sont également applicables et sont stipulés au niveau du tunnel d’achat.

« Formulaire de rétractation » : document permettant à l’Utilisateur d’exercer son droit légal de rétractation, dont un modèle est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Prix » : prix des Produits que l’Utilisateur s’engage à payer directement via le Site Internet lors de la Commande des Produits qu’il aura sélectionnés. Le Prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises et n’intègre pas les Frais de livraison.

L’Utilisateur est informé que le Prix des Produits est susceptible d’évoluer dans le temps à la discrétion de la Société. La Société ne s’engage pas à ce que le Prix des Produits ne subisse aucune modification.

« Produits » : ensemble des produits (vêtements, maroquinerie, accessoires, bijoux, objets de décoration, art de la table, articles de papeterie, accessoires de bureau, etc.) mis en vente par la Société sur le Site Internet.

« Services » : ensemble de services de commercialisation des Produits sur le Site Internet fournis par la Société auprès des Utilisateurs.

« Site » ou « Site Internet » : site Internet accessible à l’adresse www.christian-lacroix.com disponible en deux langues : français et anglais. Un sélecteur situé dans la barre en-tête du Site permet à l’Utilisateur de passe de la version française à la version anglaise du Site.

« Utilisateur » : toute personne titulaire d’un Compte Utilisateur, afin de bénéficier des Services fournis par la Société et de procéder à l’achat de Produits sur le Site Internet.

« Wishlist » : fonctionnalité du Site qui suggère à l’Utilisateur de sélectionner des articles qu'il souhaiterait acheter plus tard.

Objet – acceptation – validation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les cgv ») ont pour objet de définir exclusivement les conditions de vente des Produits sur le Site.

Dès lors qu'il coche la case « J'accepte les conditions générales de vente », préalablement à la réalisation d’une Commande, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes cgv ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve,

En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente », l’Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour souscrire des contrats en droit français ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

Validité des conditions générales de vente – entrée en vigueur – durée

Les présentes cgv sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur au Site Internet, pour toute la durée d’utilisation des Services de la Société par l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes cgv, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des cgv disponible en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’achat d’un Produit ou une utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

Les présentes cgv ont été mises à jour le 14/11/2017. Les modifications ultérieures de ces cgv seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.

Les présentes cgv s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site Internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Utilisateur est informé que les cgv pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 0 des présentes.

Inscription et compte utilisateur

A l’étape de connexion/inscription l’Utilisateur peut :

  1. Se connecter avec ses emails et mot de passe s’il possède déjà un Compte

  1. Commander sans créer de compte « en invité ». Dans ce cas précis, il ne pourra dans ce cas pas suivre sa Commande via l’espace « mon compte ».

  1. Créer un Compte Utilisateur directement en renseignant son email et un mot de passe de son choix, dans les conditions de l’article 5.1 ou en se connectant via Facebook

Le Compte Utilisateur est un espace personnel dans lequel l’Utilisateur peut retrouver, gérer, modifier

  • Ses informations personnelles
  • Ses adresses de facturation et de livraison
  • Ses Commandes
  • Ses Produits ajoutés à sa liste de souhaits (« Wishlist »)
  • Son inscription à la newsletter du Site

Modalités de création du Compte Utilisateur

A l’occasion de la création de son Compte, l’Utilisateur doit fournir sur le Site Internet les informations suivantes :

  • Civilité (obligatoire)
  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Date de naissance (Facultatif)
  • Email (obligatoire)
  • Mot de passe (obligatoire)
  • Confirmation du mot de passe (obligatoire)

Option d’inscription à la newsletter

Au clic sur le bouton « créer mon compte » une validation des champs de formulaire est effectuée.

Si un champ n’est pas correctement rempli, un message d’erreur en informe l’Utilisateur et le ou les champs concernés sont colorés en rouge.

Si tous les champs sont correctement renseignés, le visiteur est redirigé vers la page « mon compte ».

L’Utilisateur s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

Lors de la création d’un nouveau Compte, un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur pour lui confirmer son inscription.

L’Utilisateur est informé que la Société pourrait être amenée à tout moment à supprimer de manière discrétionnaire son Compte Utilisateur en cas de non-respect des dispositions des présentes cgv, ce que ce dernier reconnaît expressément.

Utilisation et responsabilité relative à l’utilisation du Compte Utilisateur

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme du Site Internet.

Il s’engage à effectuer sous ses propres Codes Identifiants tous les actes au sein de son Compte Utilisateur.

De même, tous les actes effectués sous ces Codes Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer le service client la Société de cette situation, par courriel à l’adresse serviceclient@christian-lacroix.com.

A réception de cette notification écrite dûment justifiée, le service client la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Utilisateur.

Le service client de la Société traitera la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité.

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes Identifiants, ainsi l’Utilisateur garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants.

L’Utilisateur accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société pour la fourniture des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, détaillé à l’article 17.2 des présentes.

Contenu du Compte Utilisateur

La page d’accueil du Compte utilisateur reprend les informations principales de l’Utilisateur :

  • Ses informations personnelles (nom, prénom, email)
  • Ses adresses de facturation et de livraison par défaut
  • Ses trois dernières Commandes
  • Ses trois derniers Produits ajoutés à la Wishlist

Un menu de navigation permet d‘accéder aux sous-pages de l’espace « mon-compte » :

  • Informations personnelles
  • Adresses
  • Commandes
  • Wishlist
  • Abonnement à la newsletter
  • Adresse de livraison : l’Utilisateur renseigne l’adresse à laquelle il souhaite que sa Commande lui soit livrée
  • Adresse de facturation : l’Utilisateur renseigne les coordonnées et l’adresse à laquelle il souhaite que sa Commande soit facturée

Renseignement des adresses de facturation et de livraison

Il est demandé à l’Utilisateur de renseigner une adresse de livraison et une adresse de facturation.

Le formulaire d’adresse contient les champs suivants :

  • Nom de l’adresse
  • Civilité (obligatoire
  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Adresse (obligatoire)
  • Complément d’adresse
  • Code postal (obligatoire)
  • Ville (obligatoire)
  • Pays (obligatoire)
  • Région (obligatoire et affiché uniquement pour les pays le nécessitant)
  • Numéro de téléphone (obligatoire)

Si l’Utilisateur possède un Compte a déjà des adresses enregistrées, celui-ci se voit proposer de réutiliser une adresse enregistrée ou d’ajouter une nouvelle adresse à son Compte.

Une validation est effectuée sur l’ensemble des champs obligatoires lors du clic sur le bouton « continuer ». Si un champ n’est pas renseigné ou si le contenu n’est pas correct, le champ concerné est affiché en rouge et un message d’erreur détaille la nature du problème (champ renseigné – contenu incorrect).

Modalités de commande des produits

Les étapes du parcours d’achat des Produits par l’Utilisateur sont énoncées au présent article.

Sélection des Produits – Panier d’achat

L’Utilisateur sélectionne le ou les Produits commercialisés sur le Site Internet.

Dans le cas où le Produit sélectionné n’est plus en stock, un message avertit l’utilisateur de son indisponibilité. Le bouton d’ajout au panier d’achat est alors remplacé par un bouton « Créer une alerte » permettant à l’Utilisateur d’être averti lorsque ledit Produit est remis en stock.

Les Produits sélectionnés par l’Utilisateur sont ensuite réunis dans un panier d’achat, qui affiche la liste des Produits ajoutés par l’Utilisateur à sa Commande.

Pour chaque Produit est affiché :

  • Son image
  • Son attribut « type »
  • Son titre
  • La couleur et la taille sélectionnées (s’il s’agit d’un produit configurable)
  • Son Prix unitaire TTC
  • Sa quantité (modifiable via une liste déroulante)
  • Un bouton de suppression permettant de retirer le produit du panier
  • Le sous-total TTC (prix unitaire X quantité)

En cliquant sur un Produit apparaissant dans le panier d’achat, l’Utilisateur est redirigé vers la fiche du Produit correspondant.

Un encart de résumé global détaille:

  • Le sous-total HT de la commande
  • La TVA
  • Les droits & taxes douaniers
  • Le total TTC

Indication des modes de paiement acceptés

La page de Commande indique ensuite les modes de paiement acceptés.

Aucun choix du mode de paiement n’est nécessaire à cette étape, ce choix se faisant directement sur la page de paiement de la plateforme sécurisée HiPay.

L’ensemble des dispositions relatives aux modes de paiements de la Commande sont détaillées à l’article 8 des présentes CGV.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de cliquer sur « payer ma commande », l’Utilisateur devra avoir lu et accepté au préalable les présentes cgv, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes cgv.

Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Paiement de la Commande

L’Utilisateur est ensuite redirigé vers la page de paiement de la plateforme sécurisée HiPaytm, pour procéder au paiement de la Commande, dont les modalités sont fixées à l’article 8 ci-après.

Confirmation de la Commande par la Société

La Société se réserve le droit de refuser de valider toute Commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur suite notamment au non-respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une Commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive, qu’une fois celle-ci confirmée par la Société auprès de l’Utilisateur par l’envoi d’un email à l’adresse email qu’il aura préalablement renseignée.

Une fois la Commande validée, celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif listant les éléments suivants :

  • Le numéro de Commande
  • La date de Commande
  • L’adresse facturation utilisée
  • L’adresse de livraison utilisée
  • Le mode de livraison, transporteur
  • Le mode de paiement

Lorsque la Commande est expédiée, l’Utilisateur reçoit un deuxième email comprenant des informations de tracking.

Dispositions financières

Prix des Produits

Les prix sont soumis à la T.V.A. applicable et tout changement du taux légal de la T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Le Prix des Produits affiché dans le panier d’achat est toujours indiqué toutes taxes comprises.

Le Prix est indiqué en euros (€) et le paiement est réalisé en euros.

Un sélecteur situé dans la barre en-tête du Site permet à l’Utilisateur d’être informé, à titre indicatif, du taux de conversion du Prix du jour, dans les autres devises suivantes : en livres (£) ou en dollars ($)

Doit être ajouté au Prix des Produits les Frais de livraison, comprenant le coût du transport et les droits et taxes douaniers. Le montant des droits et taxes est estimé en fonction des Produits ajoutés au panier ainsi que du pays de l’Utilisateur, estimé via localisation par ip.

Méthodes de paiement

      1. Le paiement de la Commande et le débit du compte bancaire de l’Utilisateur est réalisé au moment de la validation de la Commande par l’Utilisateur.

A cette étape, l’Utilisateur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée HiPaytm, pour procéder au paiement de la Commande.

En utilisant le système de paiement électronique HiPaytm , l’Utilisateur accepte sans condition les Conditions Générales d’Utilisation de HiPaytm

      1. La Société garantit l’Utilisateur qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa Commande.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage ssl et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

      1. L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement de la Commande.

En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et l’Utilisateur sera informé de cette annulation par l’envoi d’un email.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les Parties.

Livraison

    1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés par la Société à l’adresse de livraison que l’Utilisateur aura renseignée préalablement à la validation de sa Commande.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse électronique ou les coordonnées transmises par l’Utilisateur, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la Commande ou d’effectuer la livraison auprès de l’Utilisateur.

    1. Frais de livraison

Les Frais de livraison sont indiqués lors récapitulatif de la Commande et sur le Bon de Commande.

Les Frais de livraison dépendant de la zone de livraison et du montant de la Commande.

Les Frais de livraisons sont accessibles sur le lien suivant :

Livraison & retours 

Shipping & return policy

 

    1. Délais de livraison

Le délai de livraison maximal est de 4 (QUATRE) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf cas de force majeure ou sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

    1. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition par le transporteur auprès de l’Utilisateur du ou des Produits commandés, mise à disposition matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, et une copie en sera immédiatement adressée à la Société.

    1. Retards de livraison

En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut enjoindre la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 63 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret ou par courrier électronique à l’adresse serviceclient@christian-lacroix.com d’effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution de la part de la Société au terme de ce nouveau délai, l’Utilisateur peut résilier la Commande en informant la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 63 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret ou par courrier électronique à l’adresse serviceclient@christian-lacroix.com. La Commande de l’Utilisateur est considérée comme résolue à compter de la réception de ce courrier, à moins qu’il n’ait été exécuté entre l’envoi du courrier par l’Utilisateur et sa réception.

En cas de résiliation de la Commande, la Société devra lui rembourser la totalité des sommes versées dans les 14 (quatorze) jours à compter de cette dénonciation, effectuée dans les conditions prévues ci-avant.

Le remboursement total du ou des Produits et des Frais de livraison ou, le cas échéant, de réexpédition, est alors effectué par la Société.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-avant ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute ses responsabilités vis-à-vis de l’Utilisateur.

De la même manière, le remboursement ne pourra être dû si le Produit a été envoyé avant le terme dudit délai de trente (30) jours et que le retard n’est pas imputable à la Société.

    1. Charge du risque

Les risques sont transférés à la charge de l’Utilisateur acquéreur à compter de la prise de possession physique des Produits.

L’Utilisateur est informé que la Société utilise un transporteur pour l’acheminement des Produits, qui est en charge du risque lié au transport. Toutefois, la réglementation en vigueur impose que la Société soit l’unique interlocuteur de l’Utilisateur. C’est la raison pour laquelle, en cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produits en raison du transport, l’Utilisateur s’oblige à contacter dans les plus brefs délai la Société afin que ce dernier puisse faire rapidement le nécessaire auprès du transporteur.

L’Utilisateur est informé que les délais de livraison des Produits sont sous réserve de :

  1. des stocks disponibles ;

  2. du paiement du Prix de la Commande et des Frais de Livraison par l’Utilisateur ;

  3. de l’absence de suspicion par la Société de fraude ou acte frauduleux concernant l’Utilisateur.

    1. Vérification de la Commande

Lors de la réception de sa Commande, le transporteur remet à l’Utilisateur un Bon de Livraison.

Il appartient à l’Utilisateur au moment de la réception de la livraison de vérifier les Produits reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la Commande. L’Utilisateur aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le Bon de Livraison qui lui sera remis et qu’il devra signer, en plus de présenter une pièce d’identité.

  • Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Utilisateur doit alors vérifier l'état des Produits.
  • S'ils ont été endommagés ou une erreur a été commise dans la livraison, l’Utilisateur doit impérativement refuser la livraison et reporter tous problèmes sur le Bon de Livraison.

L’Utilisateur doit indiquer sur le Bon de Livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des Produits est considérée comme effectuée dès lors que l’Utilisateur, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de Livraison.

L’Utilisateur devra, le cas échéant, informer la Société de ses réserves. Il dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à partir de la réception de la livraison pour vérifier la conformité des Produits livrés à la Commande et informer la Société de ses réserves par téléphone ou courrier électronique.

A la réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d'échange des Produits concerné(s) et le communiquera par courrier électronique à l’Utilisateur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

    1. Assurance de la livraison

La Société est responsable du prestataire de transport qu’elle a choisi pour ce service de livraison des Produits. La Société ne saurait en aucun cas responsable vis-à-vis de tout autre transporteur choisi par l’Utilisateur et différents que ceux proposés sur son Site Internet.

Droit de rétractation

10.1 Conformément aux articles L. 121-21-3 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation.

L’Utilisateur n’aura pas d’obligation de justifier l’exercice de son droit de rétractation ni n’est tenu de payer des pénalités à cet égard.

Pour être valable, l’exercice du droit de rétractation doit être exprimé par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyé par tout moyen permettant d’attester la date et l’heure de l’envoi (courrier postal à l’adresse 63 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret, par courrier électronique à l’adresse serviceclient@christian-lacroix.com ou via notre formulaire de contact

En outre, le Produit doit être impérativement renvoyé complet dans les 14 (quatorze) jours suivants, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de Livraison, du Bon de Commande et de la déclaration d'accompagnement ou formulaire de rétractation. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si les Produits ne sont pas retournés intacts et dans leur scellé d’origine (si vendu sous scellé) et qu’ils portent la marque d’une altération et ne sont pas en tout état de cause dans un usage permettant leur revente auprès des consommateurs. La Société se réserve le droit de mandater un laboratoire pour vérifier l’authenticité des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.

10.2 Sous ces conditions, la Société s'engage à rembourser à l’Utilisateur le Prix de la Commande, les Frais de livraison et les frais de retour lorsque le retour du Produit est effectué au sein de l’Union européen.

L’Utilisateur assumera les frais de transport du retour des Produits si ce transport est effectué hors Union européenne.

Toutefois, la Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dès lors que l’Utilisateur choisit expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la transaction.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la réception de le Produit.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Toute rétractation qui ne sera pas réalisée dans le respect des dispositions ci-avant ne pourra être pris en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi pèse sur le consommateur.

Signature électronique

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur acheteur et la validation finale de sa Commande valent preuve de son accord, de l’exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le présent article est également applicable à l’acceptation des présentes cgv et du récapitulatif du contrat passé entre la Société et l’Utilisateur au moment de l’achat.

L’Utilisateur est informé à cet égard que les logs qu’il utilise seront conservés par la Société, dans le respect des dispositions de l’article 17 portant sur le traitement de données personnelles.

Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société lors de cette Commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs directement.

Toutes communications, commandes et paiements intervenus entre l’Utilisateur et la Société pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité.

Le Bons de Commande et factures seront archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Conformité et garanties

Dispositions légales en matière de droit de la vente

DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Produit L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Produit L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Produit L217-6 du Code de la consommation

« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »

Produit L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Produit L217-8 du Code de la consommation

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Produit L217-9 du Code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Produit L217-10 du Code de la consommation

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'Produit L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Produit L217-11 du Code de la consommation

« L'application des dispositions des Articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Produit L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

DISPOSITIONS DU CODE CIVIL

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1642 du Code civil

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Article 1643 du Code civil

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du Code civil

« Dans le cas des Articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 du Code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »

Article 1646 du Code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1647 du Code civil

« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux Articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'’Article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Garantie de conformité

La Société garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, tel que défini et dans les conditions des articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation ci-avant rappelés à l’article 13.1.

En cas non-conformité du Produit aux qualités essentielles décrites sur le Site, l’Utilisateur aura le choix :

  1. soit de demander le remplacement de l’Produit par un Produit similaire ;

  2. soit, en cas de remplacement impossible, de rendre l’Produit et se faire restituer le Prix ;

  3. soit, en cas de remplacement impossible, de garder l’Produit et se faire restituer une partie du Prix.

Garantie des vices cachés

La Société garantit que les Produits ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, tel que défini et dans les conditions des articles 1641 à 1648 du Code Civil ci-avant rappelés à l’article 13.1.

En cas d’Produit présentant des vices cachés, l’Utilisateur aura le choix :

  1. soit de rendre le Produit et se faire restituer le prix,

  2. soit de garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

  3. En tout état de cause, l’ensemble des réclamations, demandes d'échange, dûment justifiées en cas de mise en œuvre des deux garanties susvisées, doivent s'effectuer par courrier électronique ou par voie postale.

Comportement général des utilisateurs

Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans.

En cas de doute sur la majorité des Utilisateurs, la Société se réserve le droit de refuser la validation de la Commande ou de suspendre immédiatement et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés.

Les Utilisateurs s’interdisent, à l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes cgv, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à leur disposition, de :

  • Communiquer des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
  • Indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, et d’empêcher l’accès des Utilisateurs aux Services et à leur Compte Utilisateur.

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser le Site Internet, sauf autorisation, d’autres Comptes Utilisateurs que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

Toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés.

Dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur Compte Utilisateur, les Utilisateurs s’engagent à informer l’équipe d’administration du Site Internet par courrier électronique à l’adresse serviceclient@christian-lacroix.com.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes cgv et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, la Société sera libre de mettre fin à tout moment et sans préavis à l'adhésion de l’Utilisateur aux Services.

Disposition d’ordre technique

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et de l’informatique et en particulier reconnaissent:

  • qu’ils ont connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
  • qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur smartphone ou ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site Internet.

De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.

La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site Internet.

Propriété intellectuelle

La marque « christian lacroix » et ses dérivés sont des marques déposées en France et à l’étranger et sont la propriété exclusive de la Société.

La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.

Toutefois, la Société accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par la Société dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des Services de la Société mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, la Société interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

De même, la Société ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers le Site Internet qu’elle édite.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à son Site Internet via d’autres sites Internet sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par la Société dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des Services de la Société mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, la Société interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

Informatique et libertés – données personnelles

Dispositions générales

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des informations nominatives collectées par la Société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1931758.

Les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut à son choix envoyer un courrier électronique au service client de la Société à l’adresse électronique serviceclient@christian-lacroix.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse 63 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Utilisation et transmission des données personnelles de l’Utilisateur

Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation des Utilisateurs sur le Site Internet, la Société doit nécessairement traiter les données personnelles de l’Utilisateur. Les données traitées sont transmises à la Société, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Gestion des Commandes :

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de gestion des Commandes des Utilisateurs sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

Gestion des paiements :

La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir facturer à ce dernier les Prix des Produits et les Frais de livraison. Il est rappelé que la Société n’a jamais accès aux informations de paiement et confidentielles des Utilisateurs.

Inscription à la newsletter :

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être utilisées par la Société pour lui adresser des newsletters.

Envoi d’informations commerciales :

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de la Société. Sauf opposition, l’Utilisateur est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de la Société.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant.

Après accord express de l’Utilisateur lors de la collecte de ses données personnelles, la Société se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.

L’Utilisateur pourra être amené à recevoir de la Société et/ou, le cas échéant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des sms contenant des informations sur les Services et activités de la Société.

L’Utilisateur conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, notamment aux fins de retargeting marketing, sous réserve des choix qu'il aura exprimés lors de l’apparition sur le Site de la bannière concernant les cookies et qu'il pourra modifier à tout moment.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information sera affiché pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur ».

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « En savoir plus et gérer les paramètres » renvoyant vers une page interne du Site.

Utilisation des cookies par la Société

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’Utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et de lui proposer des services adaptés.

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les « cookies » sont utilisés pour :

  • Identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au le Site ;
  • Déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
  • Mémoriser le cas échéant, le panier d'achat et les options d'achat de l’Utilisateur ;
  • Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées.

Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du Site.

DECLARATION DE NON RECEPTION DE COMMANDE

ATTESTATION SUR L’HONNEUR PRODUIT MANQUANT