CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation du vendeur
Le présent site est exploité par la société Christian Lacroix, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au 341 265 858 00108 et dont le siège social est situé au 21 avenue George V 75008 Paris. Pour toute question relative aux produits ou commandes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact_cl@christian-lacroix.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Christian Lacroix sur son site internet. Elles régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande, ainsi que les conditions de livraison, de retour et de rétractation applicables. Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, sauf stipulation contraire conclue par un accord spécifique. En accédant au site et en passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Christian Lacroix font l’objet de descriptifs détaillés mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies accompagnant les produits ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel. Certaines images peuvent inclure des articles ou accessoires non disponibles à la vente.
Les produits mis en vente sont conformes à la législation française en vigueur en matière de sécurité, santé, protection des consommateurs et loyauté des transactions au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après le paiement, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais. Il pourra proposer un produit équivalent en termes de qualité et de prix ou, à défaut, un avoir du montant de la commande. Si aucune de ces options ne satisfait le client, le vendeur procèdera au remboursement intégral sous un délai de quinze jours. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée en cas d’annulation.
Prix
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits, affichés en euros, sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. Ces frais supplémentaires sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au montant total. Le montant total dû par le client, incluant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel pour toute commande passée pendant la période de validité de la promotion.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte en fournissant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone). Il sélectionne ensuite les produits et les quantités souhaitées dans son panier virtuel, puis clique sur le bouton « Valider mon panier ». Le client fournit ensuite les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de valider définitivement la commande en cliquant sur « Valider ma commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande si nécessaire.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme un contrat entre le vendeur et le client. Un email confirmant la réception de la commande et de son paiement sera envoyé au client dans les meilleurs délais.
Toute modification de la commande après validation est soumise à l'acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
- Quantités anormalement élevées pour un consommateur,
- Litige antérieur concernant un impayé,
- Violation des présentes CGV,
- Suspicion de fraude.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le client, notamment en ce qui concerne les produits ou les informations de livraison.
Livraison
La livraison désigne le transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés.
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Livraison à domicile via Colissimo,
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqués par le client lors de la commande. La livraison s’effectue par la remise directe des produits au client ou, à défaut, par l’envoi des produits commandés via les transporteurs partenaires.
Lors de la réception du colis, il appartient au client de vérifier, en présence du livreur, l’état des produits. En cas d’anomalie (avarie, manquants), le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, voire refuser le colis, et en informer le vendeur.
Le vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site pour chaque commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des produits. En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir demandé au vendeur d'exécuter sa livraison dans un délai raisonnable, annuler la commande par e-mail.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend possession physique des produits.
Politique de Retours et Échanges
Vous disposez de trente (30) jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner un article. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas procéder à un échange ou à un remboursement.
Pour être éligible à un retour, l'article doit être inutilisé, dans le même état que lors de sa réception, et dans son emballage d'origine. Les articles qui ne répondent pas à ces critères ne pourront être acceptés.
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de la validation ou du refus de votre demande de remboursement. Si celle-ci est acceptée, un crédit, déduit de 2 euros de frais de retour, sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial dans un délai de quelques jours.
En cas de retard dans le traitement de votre remboursement :
- Vérifiez d'abord votre compte bancaire.
- Contactez l'émetteur de votre carte de crédit, car il peut y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit visible.
- Si le problème persiste, contactez votre banque pour vous assurer qu'il n'y a pas de délai supplémentaire lié au traitement.
Si, après avoir suivi ces étapes, vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact_cl@christian-lacroix.com.
Articles en Promotion ou Soldés
Seuls les articles achetés au prix normal peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables.
Dans le cas où votre commande inclut un goodie, celui-ci doit obligatoirement être retourné si l'intégralité de la commande est renvoyée. Si le goodie n'est pas présent lors de la réception de votre retour, nous nous réservons le droit de bloquer le remboursement jusqu'à sa réception. Par ailleurs, le goodie ne doit pas avoir été utilisé. Si lors du contrôle du retour, une détérioration est constatée sur le/les article(s) ou sur le goodie, le remboursement sera bloqué.
Échanges
Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous devez échanger un article pour le même modèle, veuillez nous contacter à contact_cl@christian-lacroix.com et nous retourner l'article à l'adresse suivante : 21 avenue George V, Paris, 75008, France.
Cadeaux
Si l'article a été marqué comme cadeau lors de l'achat et vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau correspondant à la valeur de l'article retourné. Une fois l'article reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.
Si l'article n'a pas été identifié comme un cadeau lors de l'achat ou si la commande a été expédiée à la personne ayant offert le cadeau, c'est à elle que le remboursement sera adressé.
Pour retourner un produit, veuillez l'envoyer à l'adresse suivante :
21 avenue George V, Paris, 75008, France.
Le délai de réception d'un produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.
Responsabilité
La responsabilité de la société Christian Lacroix ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société Christian Lacroix est assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour couvrir sa responsabilité civile d’exploitation.
En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles, tout acompte versé lors de la commande sera conservé par la société Christian Lacroix à titre d'indemnité, sans préjudice de toute autre action que la société pourrait entreprendre pour obtenir réparation.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Christian Lacroix (y compris, sans s'y limiter, les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes et données) sont la propriété exclusive de Christian Lacroix et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale ainsi que le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de Christian Lacroix est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les produits commercialisés par Christian Lacroix sont également protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute copie ou imitation de ces produits, sans autorisation, est passible d'une action en justice appropriée.
